CGU – CGV

CGU & CGV

CONDITIONS GÉNÉRALE D’UTLISATIONS

En vigueur au 19/04/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Véronique COVIN – Potentiel Zen – siret 911 270 213 00042 et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par

« l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.potentielzen.com est assurée par Véronique Covin, domicilié 2 rue des réservoirs.

Numéro de téléphone est 0761027469

Adresse e-mail veroniquecovin@yahoo.fr.

L’hébergeur du site www.potentielzen.com est la société Ionos, dont le siège social est situé au 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.potentielzen.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Activités de coaching et de sophrologie, conseils en management, atelier/formation en lien avec les activités précitées de Potentiel Zen à destination de particuliers ou d’entreprises

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Potentiel zen est une marque déposée par Véronique COVIN.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.potentielzen.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.potentielzen.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.potentielzen.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.potentielzen.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.potentielzen.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.potentielzen.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

articles, vidéos, évènements.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Véronique COVIN, Sophrologue & Coach et toute personne désignée par le terme « le Client », souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services.

Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec la professionnelle précitée et ci-dessous

rappelée :

Véronique COVIN, Sophrologue & Coach, 2 rue des réservoirs – 94 410 SAINT MAURICE, est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 911 270 213 00042

Véronique COVIN, Sophrologue & Coach propose des prestations de service pour enfants, adolescents et adultes, activités référencées sous le code APE 9609Z « Autres services personnels n.c.a ».

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :

ARTICLE 1 : CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants :

– Formulaire de contact via le site

www.potentielzen.com

– Mail envoyé à l’adresse potentiel.zen@yahoo.com

– Appel téléphonique ou sms envoyé au 07 61 02 74 69

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans

réserve.

ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Véronique COVIN, Coach & Sophrologue. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Véronique COVIN:

– Séance individuelle de sophrologie (pour les enfants, adolescents et adultes)

– Séance individuelle de coaching (pour adolescents et adultes)

– Séance de coaching d’équipe

– Ateliers collectifs d’intervention et/ou de Formation sur différents thèmes auprès des

Entreprises, Collectivités, Établissements Scolaires publics ou privés sans que cette liste soit limitative

– Conseils en management.

La participation des enfants, adolescents et mineurs à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents à la première séance est indispensable pour fixer le cadre des interventions. Elle peut être également nécessaire pour certaines séances. A chaque début de séance, le cadre de celle-ci est fixé préalablement avec les parents.

Véronique COVIN, se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle pourrait, sans aucune obligation de sa part, proposer une orientation coordonnée d’un(e) professionnel(le) plus à même de répondre à sa demande spécifique.

Elle s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec le motif de l’accompagnement (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue. Il convient de rappeler que Véronique COVIN prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel et le retour à l’équilibre du client. Véronique COVIN n’a pas d’obligation de résultat.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ

En tant que Sophrologue et coach, Véronique COVIN n’a aucune obligation de résultat, elle ne peut être tenue pour responsable de l’échec de la thérapie ou de son intervention de coaching.

ARTICLE 4 – CESSATION DU CONTRAT THÉRAPEUTIQUE

Bien que Véronique COVIN n’ait aucune obligation de résultat, elle se réserve le droit d’interrompre l’accompagnement d’un client, si elle constate que les conditions du contrat ne sont pas respectées

par le client. En cas de manquement aux règles de bonnes conduites, de la part d’un client, Véronique COVIN pourra annuler ou refuser les autres rendez-vous du client.

En cas de refus ou rejet de paiement, Véronique COVIN, annulera ou refusera les rendez-vous.

ARTICLE 5 : MENTIONS LEGALES

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

ARTICLE 6 : PRISE DE RENDEZ-VOUS

Pour prendre rendez-vous, le client peut passer par :

– Le site Internet www.potentielzen.com via le Formulaire de contact sur le site

– Par Mail envoyé à l’adresse potentiel.zen@yahoo.com

– Par appel téléphonique ou sms envoyé au 07 61 02 74 69

ARTICLE 7 : TARIFS, MOYENS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués sur le site et sont exprimés en euros « TVA non, applicable, Article 293 B-1du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

– Espèces

– Virement via Paylib

– Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Véronique COVIN exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

– Par tout autre moyen de paiement mis en œuvre (carte bancaire via Sumup, le cas échéant)

Une facture acquittée de votre consultation du jour peut vous être adressée par mail.

ARTICLE 8 : FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications : date, heure et lieu convenus lors de la prise de RDV. En début de premier rendez-vous Véronique COVIN informe systématiquement son client des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour.

ARTICLE 9 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS :

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Véronique COVIN, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par téléphone ou sms au 07 61 02 74 69

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance Véronique COVIN, le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue. Nous vous remercions de votre compréhension.

En cas d’impossibilité pour Véronique COVIN d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, sms ou mail.

En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à 24 heures à l’avance.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES INFORMATIONS

PERSONNELLES & R.G.P.D :

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Véronique COVIN qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Véronique COVIN fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adresser un mail aux coordonnées suivant :

potentiel.zen@yahoo.com

Les données à caractère personnel recueillies par Véronique COVIN à l’occasion d’une prise de contact via le formulaire en ligne sont nécessaires pour :

• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,

• la lutte contre la fraude sur Internet,

• l’envoi des offres commerciales de Véronique COVIN lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultationet éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Sandra Pointeau est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les documents, textes et autres informations dont le logo et les photos sont soit la propriété exclusive de Véronique COVIN, soit fournis par une banque d’images. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Véronique COVIN. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Véronique COVIN sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES :

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues et/ou coach ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur mentionné ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue – coach.

AVERTISSEMENT PRESTATIONS DE SOPHROLOGIE :

En cas de grossesse, pathologie grave, et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé auclient de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les mineures les personnes ayant des problèmes pathologiques, cardiologiques ou de tension psychologiques, comportement à risques, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Véronique COVIN ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.

Les honoraires des prestations de sophrologie ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé.

De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie

notamment. Une note d’honoraire vous servira de justificatif.

CGV en vigueur au 19 avril 2022

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